La charte de l'information promotionnelle

En tant qu’entreprise biopharmaceutique et acteur majeur de santé engagé dans l’innovation au bénéfice du patient, Bristol-Myers Squibb garantit des principes de comportement professionnel et d’éthique rigoureux. Bristol-Myers Squibb est engagé dans une démarche qualité pour la conduite de l’activité de l’information promotionnelle dans le respect de la règlementation applicable ainsi que des procédures internes afin de garantir la qualité de l’information délivrée aux professionnels de santé, le respect du bon usage des médicaments présentés et l’adéquation aux besoins des professionnels de santé. Cette activité d’information promotionnelle repose, en outre, sur des règles de déontologie formelles et diffusées auprès des collaborateurs concernés de l’entreprise.

Le 15 octobre 2014, le CEPS et le LEEM ont signé une nouvelle charte d’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments. Cette charte a pour but de renforcer la qualité de l’information promotionnelle sur le médicament pour en assurer le bon usage auprès des acteurs de santé. Elle définit notamment les règles de déontologie devant être respectées par la visite médicale dans le cadre de leurs interactions avec les professionnels de santé.

La HAS a traduit cette charte, sous la forme d’une nouvelle procédure de certification (référentiel de certification de l’activité d’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments publié en avril 2016 et actualisé en avril 2017)

Conformément à cette nouvelle charte, BMS s’engage à respecter les règles déontologiques dans les interactions avec les professionnels de santé et garantit la qualité et l’éthique de ses pratiques d’information promotionnelle. Les visiteurs médicaux (et toute personne de l’entreprise les accompagnants ponctuellement) doivent respecter les règles de déontologie définies dans ce nouveau référentiel dont l’objectif est de ne pas perturber le bon fonctionnement des établissements de santé, ni d’entraver la dispensation des soins.

>> Consultez nos engagements

Le respect et la conformité à cette charte sont évalués dans le cadre d’un audit annuel par les organismes accrédités. Cette certification est obligatoire pour toutes les entreprises ayant une activité promotionnelle pour des médicaments remboursés. En 2016, notre organisme certificateur depuis 2007, Bureau Veritas, a certifié que l’activité de visite médicale de BMS était évaluée et jugée conforme aux exigences du référentiel de certification de la visite médicale de juillet 2009. Le prochain audit programmé au second semestre 2017 permettra de vérifier la conformité au nouveau référentiel. Bristol-Myers Squibb s’assure régulièrement auprès des professionnels de santé de l’adéquation et de la qualité des informations qui leurs sont fournies afin d’optimiser ses pratiques d’information promotionnelle.

Professionnels de santé : vous avez une question ou souhaitez-vous exprimer sur ce sujet ?

  • les visiteurs médicaux de BMS sont à votre disposition pour vous présenter ces règles de déontologie et répondre à vos questions
  • vous pouvez vous exprimer sur la qualité des pratiques des visiteurs médicaux de BMS, en particulier sur la qualité scientifique et l’objectivité des informations qui vous ont été communiquées. Pour cela merci d’utiliser l’adresse suivante : responsablequalite.france@bms.com, en indiquant dans votre message votre adresse postale d’exercice afin de nous permettre de prendre en considération votre remarque de façon appropriée.