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> Cancer et prise en charge : Quelles sont les prestations de prise en charge sociale de ma maladie ?
Les frais médicaux liés à votre maladie sont pris en charge à 100 % par l’assurance maladie, à condition que celle-ci ait été déclarée et dans certaines limites
Les cancers font partie des 30 maladies appelées : « Affections de Longue Durée » (ALD 30 [1]) prises en charge à 100 % par la Sécurité sociale.
Vous êtes totalement exonérée de tous les frais qui concernent votre maladie. Vous ne payez pas le ticket modérateur, c’est à dire la partie des frais qui reste habituellement à votre charge ou à celle de votre mutuelle.
La prise en charge à 100 % s’applique, sur la base des tarifs de la Sécurité sociale, à tous les actes médicaux, à tous les examens et à tous les médicaments en rapport avec votre maladie.
Les dépassements d’honoraires ou de tarifs en revanche ne sont pas remboursés mais peuvent être pris en charge par votre mutuelle. Les soins occasionnés par d’autres maladies sans rapport avec votre cancer, ne sont pas non plus remboursés à
100 %, mais pris en charge de la manière habituelle.
En cas d’hospitalisation complète, le forfait journalier
(13 Euros) reste à votre charge. Il peut être pris en charge par votre mutuelle ou la Couverture Maladie Universelle (CMU) complémentaire.
La prise en charge à 100 % ne couvre pas le forfait journalier hospitalier.
Ce forfait est une somme fixe, proportionnelle à la durée de votre hospitalisation, qui reste à votre charge ou à celle de votre mutuelle quel que soit votre taux de remboursement.
Les prothèses et accessoires sont pris en charge s’ils figurent sur les listes de prestations remboursables.
C’est le cas des perruques et des prothèses mammaires externes, mais pas celui de certains pansements, notamment.
Le tarif de prise en charge peut être inférieur au prix réel de l’accessoire : ainsi, par exemple, alors que le prix d’une perruque est d’au moins 120 Euros, la Sécurité sociale ne
vous remboursera qu’une somme forfaitaire de 76 Euros.
Le reste demeure à votre charge ou à celle de votre mutuelle.
Les dépassements d’honoraires sont-ils pris en charge ?
Certains médecins sont en droit de pratiquer des dépassements d’honoraires : leurs tarifs peuvent alors être supérieurs à ce que la Sécurité sociale rembourse.
Certaines mutuelles prennent en charge tout ou partie des dépassements d’honoraires. Il est conseillé de demander au médecin ou à sa secrétaire quels sont les honoraires qu’il compte pratiquer, et de se renseigner ensuite auprès de sa mutuelle pour savoir dans quelle mesure l’éventuel dépassement sera remboursé.
Si vous n’avez pas de mutuelle ou si celle-ci ne prend pas en compte les dépassements d’honoraires, la partie qui n’est pas remboursée par la Sécurité sociale reste entièrement à votre charge.
Frais de transports
Vous serez peut-être amenés à vous rendre fréquemment dans un centre de soin, que ce soit pour des consultations, des examens complémentaires ou recevoir un traitement. L’assurance maladie prévoit la prise en charge des frais de transports (taxi, véhicule sanitaire léger - VSL, ambulance). Pour cela, une prescription précisant le mode de transport doit être rédigée par votre médecin. Si vous habitez à plus de 50km de votre centre de soin, une entente préalable doit être conclue avec votre Caisse.
Détails pratiques
Pour les produits qui ne sont pas des médicaments, comme certains accessoires, les prothèses capillaires ou les compléments nutritionnels, la prise en charge s’effectue dans le cadre du Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires [2]. Leurs prix varient dans une gamme relativement large en fonction des marques et modèles.
Le tarif de remboursement de la Sécurité Sociale est un forfait souvent inférieur au prix de vente. Par exemple une perruque est remboursée à hauteur de 76,22 Euros. Certaines mutuelles peuvent offrir un complément. II est recommandé de se renseigner au préalable.
Les secrétaires médicales ont souvent une grande habitude de ces questions administratives. Pensez à leur demander conseil.
[1] ALD : Affection Longue Durée. Tout patient atteint d’une affection de ce type (listée par l’article D322-1 CSS) peut bénéficer d’une couverture à 100% sur les frais relatifs au traitement de cette affection et obtenir une indemnité journalière pendant une période limitée à 3 ans pour un arrêt de travail en relation avec cette affection.
[2] TIPS : Le Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires fixe les forfaits de responsabilité de la Sécurité Sociale pour le remboursement des produits et actes médicaux. Le prix de vente ou de facturation n’est pas toujours équivalent au prix TIPS.
