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• Associations soutenues en 2010 par Bristol-Myers Squibb

Comportements sur les marchés

Garantir la qualité des produits mis à disposition des professionnels de santé et leur juste usage au bénéfice des patients est le défi quotidien de Bristol-Myers Squibb.

De l’achat des matières premières actives qui entrent dans la composition des médicaments au dialogue avec les médecins et les pharmaciens, en ville comme à l’hôpital, de multiples parties prenantes sont impliquées.

La compliance, garante de l’intégrité

La Responsabilité Sociale d’Entreprise s’ancre donc, en amont, dans le partage et la mise en oeuvre de principes éthiques vis-à-vis de l’ensemble de ces parties prenantes. Ces principes sont synthétisés à travers un système de valeurs et de règles de conduite, décrits dans la Charte Bristol-Myers Squibb, texte fondateur, et quatre codes opérationnels qui encadrent l’action au quotidien :

 "Les Comportements Clés de Bristol-Myers Squibb” définissent les orientations qui doivent inspirer les collaborateurs dans leurs pratiques professionnelles et managériales.

 “Le Code d’Éthique et de Déontologie Professionnelle”, ou “Corporate Compliance” édicte les règles de comportement individuel en matière d’éthique qui s’imposent à chaque collaborateur dans les différentes situations de la vie professionnelle : relations avec les concurrents, les clients, les fournisseurs et les pouvoirs publics, conflits d’intérêt, relations avec les collaborateurs et respect de la vie privée, protection des actifs de l’entreprise et confidentialité, conservation des archives et diffusion des informations.

 “La Charte de la Visite Médicale” traite, plus spécifiquement, des relations entre l’entreprise et les professionnels de santé, dans un domaine sensible, celui de l’information et de la promotion des produits par la visite médicale.

 “Sustainability 2010” fixe les objectifs à atteindre en matière d’environnement (maîtrise des impacts), de santé et de sécurité.

Le rôle de la direction des affaires réglementaires

Des programmes de formation des collaborateurs et une organisation dédiée -Responsable Compliance Groupe (Chief Compliance Officer), Responsable Éthique (Chief Ethics Officer) et Médiateur (Ombudsman)- permettent de faire vivre un état d’esprit en cohérence avec le cadre ainsi défini.

Dans ce contexte, c’est le Pharmacien Responsable qui incarne l’engagement de l’entreprise vis-à-vis du patient. Mandataire social pénalement responsable, il a autorité sur toute l’entreprise.

Garante du respect des règles qui régissent l’industrie pharmaceutique, et notamment du Code de la Santé Publique, la Direction des Affaires Réglementaires qu’il anime intervient dans 4 domaines clés.

Garantir l’éthique des essais cliniques

 Premier domaine d’intervention : le développement et les essais cliniques, en relation avec l’AFSSAPS(1) : la France joue, de ce point de vue, un rôle important dans le dispositif R&D de Bristol-Myers Squibb puisqu’en 2008, 85 essais de phase I à IV y ont été conduits dans 510 sites d’investigation. La France se situe ainsi au second rang mondial dans le groupe. Ces études sont menées dans le respect de la réglementation et de l’éthique médicale, sur la base du consentement libre et éclairé des patients.

 Second domaine d’intervention : l’accès au marché, qui recouvre l’obtention, la modification et le renouvellement des AMM.

 Troisième champ d’intervention : l’organisation et la surveillance des opérations pharmaceutiques dans les sites de production et de distribution des médicaments. À noter, en 2008 : la mise en fonctionnement sur le site de production d’Agen –1er site de production de Bristol-Myers Squibb dans le monde– d’un laboratoire de contrôle ultramoderne qui permet de fluidifier les process tout en améliorant les conditions de travail.

Une visite médicale certifiée

Quatrième domaine d’intervention : l’élaboration et l’application des procédures relatives à la Visite Médicale, c’est-à-dire le contrôle des connaissances des délégués médicaux et du contenu des documents à destination des professionnels de santé, dans le but de favoriser le juste usage du médicament.

Les 640 délégués médicaux et pharmaceutiques auxquels s’ajoutent, depuis 2005, les Medical Science Manager (MSM) rattachés au Département Médical, jouent en effet un rôle central dans le dialogue entre l’entreprise et les professionnels de santé. Leur intervention s’inscrit dans le respect de l’éthique et des bonnes pratiques professionnelles définies par la Charte de la Visite Médicale, qui en a renforcé la dimension qualitative.

En juillet 2007, Bristol-Myers Squibb a été l’une des premières entreprises dont la visite médicale a été certifiée pour son activité en médecine de ville, suite à l’audit d’un organisme indépendant : BUREAU VERITAS. Cette certification a été confirmée suite à l’audit de contrôle conduit par BUREAU VERITAS en 2009.

Une version du référentiel adaptée à l’activité hospitalière devrait être publiée par la Haute Autorité de Santé courant 2009 et Bristol-Myers Squibb a pour objectif d’être l’une des premières entreprises certifiées pour son activité en médecine hospitalière début 2010.

Pharmacovigilance et traitement des réclamations

La mission de pharmacovigilance Bristol-Myers Squibb est d’assurer proactivement la sécurité des patients et de gérer les risques par le suivi continu de la tolérance des produits commercialisés ou en recherche clinique.

Le traitement des réclamations est un des leviers clés pour garantir la qualité des produits mis à disposition par Bristol-Myers Squibb.

Toute réclamation génère l’ouverture d’un dossier et la conduite d’une investigation, suivie d’une réponse adressée à l’interlocuteur. L’augmentation du nombre de réclamations enregistrées en 2008 à périmètre constant témoigne de l’exigence croissante des parties prenantes.

Les réclamations identifiées peuvent conduire Bristol-Myers Squibb à déclencher un rappel volontaire au nom du principe de précaution et en accord avec l’AFSSAPS, ce qui témoigne d’une gestion responsable et de la volonté de l’entreprise d’améliorer en permanence la qualité de ses produits.

Chaque rappel de médicament est en effet l’occasion de faire une analyse des causes et d’apporter les corrections nécessaires. L’entreprise a par ailleurs développé une forte expertise pour gérer ces situations et améliorer la qualité du service rendu aux clients : information réactive, mise en place sous 24 heures de numéros gratuits via des centres d’appels médicalisés, reprise des produits dans les meilleurs délais, livraison sous quelques jours de médicaments pris sur des stocks de sécurité ou d’alternatives thérapeutiques. En 2008, l’entreprise a procédé à 2 rappels de lots (Nifluril 3 % pommade et Etopophos).

Intégration de la RSE dans la politique achats de Bristol-Myers Squibb

Afin de mieux intégrer les critères RSE dans les décisions d’achat, plusieurs actions ont été conduites en 2008 :

 Formation des acheteurs aux achats responsables.

 Intégration d’un objectif RSE (lié à la dimension Environnement ou Diversité) dans les critères d’évaluation de la performance des acheteurs.

 Intégration dans le cahier des charges des appels d’offres d’un questionnement RSE à l’intention des fournisseurs.

La procédure de sélection, extrêmement rigoureuse, a été encore renforcée. Elle permet de vérifier que le prestataire est en mesure de répondre aux exigences de qualité, de respect des délais, de maîtrise des coûts et des quantités à fournir. L’objectif de Bristol-Myers Squibb est d’avoir deux à trois fournisseurs par famille d’achats.

La part des enchères inversées est restée limitée à moins de 3 % des appels d’offres en 2008 et concerne uniquement des achats de biens, tels que la location longue durée de voitures par exemple.

Lutte contre la contrefaçon

Bristol-Myers Squibb a pour objectif de faire respecter ses droits de propriété intellectuelle.

Les actions sont conduites par Bristol-Myers Squibb Company qui détient les brevets.