Polyarthrite Rhumatoïde

Depuis la loi du 11 février 2005 sur le handicap, les personnes handicapées de moins de 60 ans peuvent bénéficier d’une aide financière pour l’achat d’aides techniques (3 960e sur 3 ans) et pour le financement de l’aménagement de leur domicile (10 000e sur 10 ans), par le biais de la prestation de compensation du handicap.

Par ailleurs, le fonds départemental de compensation peut compléter cette aide. Les demandes sont à effectuer auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (coordonnées disponibles dans les mairies et au Service Entr’Aide de l’AFP).

Les personnes handicapées âgées de plus de 60 ans peuvent solliciter le Conseil Général de leur département, et obtenir une prise en charge financière de l’adaptation de leur logement par l’allocation personnalisée d’autonomie.

Ces différentes aides sont liées au degré du handicap et parfois, leur montant dépend du plafond de revenus du demandeur.

Des aides extra-légales de l’assurance maladie, de la commune ou encore du Conseil Général peuvent intervenir en complément de la prestation de compensation du handicap ou de l’aide personnalisée d’autonomie pour les personnes ayant de faibles ressources, si la somme restant à charge est trop élevée.

De même, certains fonds d’action sociale des caisses de retraite (exemple : CNRACL pour les agents retraités des collectivités locales) peuvent participer au financement de l’adaptation du logement.

Les travaux d’accessibilité d’un immeuble d’habitation ou d’adaptation du logement peuvent également faire l’objet de subventions, notamment en fonction de la situation de la personne handicapée au regard du logement :

 aide de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) : propriétaires bailleurs ou locataires d’un logement privé ou propriétaires occupants sous condition de ressources ;

 prime à l’amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale (PALULOS) pour les organismes HLM ;

 prêt (PASS-Travaux), prêt au taux de 1% dans le cadre de la participation des employeurs à l’effort de construction (1% patronal) : pour les propriétaires ou locataires handicapés salariés du secteur privé non agricole ;

 prêt à taux 0 pour les propriétaires accédants (sous condition de ressources). Renseignement concernant ces aides auprès de la Direction Départementale de l’Équipement.

Enfin, des avantages fiscaux peuvent venir compléter les aides existantes :

 crédit d’impôt pour les dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements conçus pour les personnes âgées ou handicapées ;

 taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduite à 5,5 % concernant l’acquisition de certains équipements, appareillages pour personnes handicapées, ou encore travaux d’amélioration, de transformation et d’entretien de locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans.

L’administration fiscale établit la liste des dépenses pouvant faire l’objet du crédit d’impôt et les conditions pour en bénéficier (se renseigner auprès de son centre des impôts). [1]

[1] Source : Polydéco 2008