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À quelles conditions puis-je obtenir une pension d’invalidité ? À quoi correspondent les trois catégories de pension d’invalidité ?

Pour obtenir un penssion d’invalidité il faut :


- avoir moins de 60 ans ;

- être affilié à une caisse de Sécurité sociale (régime général ou spécifique), soit depuis au moins un an à partir de la date d’arrêt de travail, soit en tant que chômeur indemnisé ;

- avoir une incapacité de travail aux deux tiers. Un système complexe prenant aussi en compte le nombre d’heures de travail et les cotisations personnelles au cours de la dernière année intervient dans la recevabilité de la demande.


Les trois catégories de pension d’invalidité dépendent du handicap et conditionnent le montant de la pension.

- Catégorie 1 (possibilité d’exercer encore une activité) : 30 % du salaire moyen des dix meilleures années.

- Catégorie 2 (arrêt total d’activité) : 50 % du salaire moyen des dix meilleures années.

- Catégorie 3 (arrêt total d’activité et aide à la vie quotidienne) : 50 % du salaire moyen des dix meilleures années, à quoi s’ajoute une majoration pour tierce personne.

Le montant de la pension et la majoration sont régulièrement révisés. À titre d’exemple, pour la catégorie 2, le montant minimal mensuel est de 241,52 euros, et le montant maximal, de 1 238 euros.

C’est le médecin-conseil de la CPAM qui classe l’intéressé dans l’une de ces trois catégories après examen du dossier.

Au niveau administratif, rien n’interdit à la personne de reprendre une activité salariée quelle que soit sa catégorie d’invalidité.

En outre, le montant de la pension d’invalidité sera révisé ou suspendu si le montant des salaires perçus dépasse le seuil de référence. [1]



[1] Extrait issu de l’ouvrage "Le médico-social du VIH-sida", publié aux éditions DaTeBe - 2006